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Voyages -



Deux voyages scolaires ont été organisés en 2016 - 2017.
 
     - le premier concernant l'échange avec le lycée de Granollers (Espagne) - voyage prévu courant Avril
     - le second concerne les Latinistes qui se rendront à Rome courant Mai


Information :
L'article 371-6 du code civil, issu de la loi 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme, prévoit désormais l’obligation pour tout mineur quelque soit sa nationalité  résidant habituellement en France et qui voyage sans un représentant légal ( à l'occasion d'un voyage scolaire, séjour de vacances, séjours linguistiques...) de justifier d'une autorisation préalable d'un titulaire de l'autorité parentale, pour sortir du territoire français.

Le décret 2016-1483 du 2 novembre 2016  précise les conditions d'application de ce dispositif légal et prévoit à cet effet l'utilisation d'un imprimé CERFA 15646*01 " autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale".